Lois usuelles, décrets, ordonnances et avis du conseil d'état dans l'ordre chronologique, annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles. Avec le concours de MM. Faustin Hélie et Paul Pont. Editions Marescq Aîné et Plon. 1890. (Droit, Législation) par RIVIERE H.-F.

Lois usuelles, décrets, ordonnances et avis du conseil d'état dans l'ordre chronologique, annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles. Avec le concours de MM. Faustin Hélie et Paul Pont. Editions Marescq Aîné et Plon. 1890. (Droit, Législation)

Titre de livre: Lois usuelles, décrets, ordonnances et avis du conseil d'état dans l'ordre chronologique, annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles. Avec le concours de MM. Faustin Hélie et Paul Pont. Editions Marescq Aîné et Plon. 1890. (Droit, Législation)

Éditeur: Editions Marescq Aîné et Plon.

Auteur: RIVIERE H.-F.


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RIVIERE H.-F. avec Lois usuelles, décrets, ordonnances et avis du conseil d'état dans l'ordre chronologique, annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles. Avec le concours de MM. Faustin Hélie et Paul Pont. Editions Marescq Aîné et Plon. 1890. (Droit, Législation)

Avec le concours de MM. Faustin Hélie et Paul Pont. Editions Marescq Aîné et Plon. 1890. (Droit, Législation)